Contribution climat-energie et autres propositions pour faire évoluer les bases de la fiscalité

J’ai mis du temps a lire et à tenter d’écrire un papier sur cette mesure portée depuis si longtemps par Corinne Lepage, reprise par Hulot dans son pacte écologique. Du temps, car pour participer au débat là dessus, il faut se montrer pédagogue et surtout pas réac. Nous avons là typiquement LA mesure qui peut provoquer un débat sans fond, ouvrant le débat aux pires absurdités politiciennes (déjà sorties par l’extrême-droite qui y voit une taxation du pauvre, et l’avènement d’un régime d’ayatollah écolos).

D’abord rétablir une vérité importante, la compensation carbone ne doit pas être présentée comme une taxe. Car une taxe a vocation a combler des déficits (dans notre bon vieux système archaïque). Pédagogiquement, c’est suicidaire, et techniquement, la compensation carbone n’a vocation a exister que si le produit de cette compensation n’est pas affecté au comblement des déficits publics, et notamment à la perte de recette liés à la suppression à venir de la taxe professionnelle.

Il faut ensuite élargir le débat et proposer de changer les bases de la fiscalité, dans l’objectif de trouver de nouvelles ressources pour de nouveaux défis.
- Instituer une vérité écologique des coûts pour que chacun comprennent l’impact sur l’environnement que peut provoquer la production et la vente d’un bien. Il s’agit de sensibiliser et non de culpabiliser, et au final d’initier la révolution des comportements (cf étiquettes énergies déjà sur certains produits).
- Donner ensuite un coût aux usages des milieux : intégrer progressivement une fiscalité sur l’énergie et l’utilisation des ressources : eau, sol, atmosphère et instaurer une taxe carbone et autres gaz à effets de serre pour les secteurs à émissions diffuses (qui complète le marché des quotas sur les secteurs industriels fortement émetteurs).
- Affecter ces ressources à l’amélioration de l’accès aux ressources de-carbonées pour les particuliers et les entreprises : financer la rénovation de l’habitat vers une plus grande efficacité énergétique, encourager l’innovation et l’investissement dans les industries vers des modes de production de-carbonés pour réduire leur impact sur l’environnement, entre autres.
- Généraliser progressivement le principe du pollueur-payeur.
- Revoir la fiscalité sur l’énergie et réduire drastiquement les quotas alloués de carbone et autres gaz à effets de serre pour créer un marché de pénurie qui favorise la montée des cours du carbone.
- Instaurer une taxation des produits à leur entrée sur le marché européen, dès lors que leur impact écologique et environnemental ne respectera pas des normes strictes élaborées conjointement par l’ensemble des pays de la zone euro.
- Promouvoir un dialogue fiscal fort au niveau européen, pour trouver des solutions communes à la mise au point d’une nouvelle fiscalité communautaire dont la prise en compte des effets de l’activité humaine sur les territoires serait la base.

Ces pistes sont pour parties celles empruntées par Michel Rocard dans son rapport. La mobilisation pour encourager le changement des comportements face aux émissions de gaz à effets de serre est nécessaire. Il manque cependant un volet européen plus affirmé.
L’impératif majeur reste cependant la nécessité de mettre au point un système de contribution qui soit égalitaire et équitable pour l’ensemble de la société.
Un mécanisme de re-distribution est inévitable pour atteindre le seuil d’acceptabilité qu’exige une telle révolution fiscale. Il faut que les plus forts revenus soient ceux qui contribuent le plus à cette nouvelle fiscalité. L’encouragement à l’investir dans une énergie neutre pour les foyers modestes devra faire l’objet d’un dispositif juste et équitable qui garantisse au final des économies d’énergies et un pouvoir d’achat renouvelé.

La révolution énergétique vers un monde de-carboné passe par une révolution fiscale. Qu’on se le dise, nous devons saisir cette opportunité. A ceci prêt que la révolution fiscale écologique et son intégration dans une logique européenne était sans équivoque l’une des réponses à la crise qu’un plan de relance communautaire aurait pu porter. Bénéfice ultime : il aurait permis de faire supporter le coût d’une telle mesure à l’ensemble des européens, ce qui pourrait limiter l’impact sur le pouvoir d’achat individuel. Résultat : nous devons compenser le fait de ne pas avoir saisi l’opportunité plus tôt en élaborant un mécanisme de redistribution nécessaire, mais contraignant…